Ce produit s’inscrit dans le contexte du marché actuel qui pousse les investisseurs à considérer de nouvelles approches de gestion.
CREATION DU ELTIF
Dernièrement, les gouvernements européens reconnaissent l’intérêt grandissant des capitaux privés dans la croissance économique et la création d’emplois. En 2015, un nouveau cadre réglementaire permet l’introduction des ELTIF. Il vise à favoriser l’investissement à long terme dans l’économie réelle et s’inscrit dans le plan d’action 2020 pour l’Union des marchés de capitaux.
Avant cela, le contexte européen en matière de droit des fonds d’investissement était caractérisé par une diversité de régimes et de normes nationaux. Cette fragmentation réglementaire entravait la commercialisation transfrontalière des fonds d’investissement, limitant ainsi la mobilité des capitaux au sein de l’UE.
En outre, aucun instrument au niveau européen ne permettait d’effectuer des investissements à long terme. Par l’introduction des ELTIF, le législateur voulait résoudre certaines de ces problématiques en simplifiant les investissements à long terme et en fournissant des instruments adaptés.
QU’EST-CE QU’UN ELTIF ?
Un ELTIF est semblable à un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) pour les actifs illiquides. Les ELTIF sont régis par le règlement européen n° 2015/760 (Règlement ELTIF).
Ces véhicules sont créés au niveau de l’UE pour mobiliser des capitaux privés en faveur de projets à long terme, tels que les infrastructures d’énergie, de transport, de communication ou encore les PME non-cotées, contribuant ainsi au développement économique durable. Dotés d’un cadre réglementaire spécifique, les ELTIF ont pour objectif d’encourager l’investissement à long terme en offrant aux investisseurs la possibilité de diversifier leurs portefeuilles à travers une gamme variée d’actifs.
Soumis à des exigences de transparence et de gouvernance, les ELTIF visent à assurer une gestion responsable et à fournir aux investisseurs des informations claires sur leurs activités. Un ELTIF peut bénéficier d’un passeport européen pour la commercialisation auprès des investisseurs de détail et institutionnels. Pour obtenir un tel statut, un fonds d’investissement alternatif (FIA) doit respecter toutes les exigences énoncées dans le règlement ELTIF et être géré par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) reconnu par l’UE.
Du côté des avantages, plusieurs points positifs sont relevables. Tout d’abord, ces fonds offrent aux investisseurs particuliers un accès à des classes d’actifs diversifiées qui leur étaient précédemment inaccessibles.
De plus, ils présentent un investissement minimum relativement bas (environ 10 000 euros) les rendant accessibles à un plus grand nombre d’investisseurs. La perspective temporelle étendue de ces types de fonds induit des performances supérieures et une volatilité plus faible permettant d’obtenir un rapport rendement/risque attractif. Étant destiné aux investisseurs privés, leur structure administrative est allégée, notamment par une durée d’investissement plus courte et par des déclarations fiscales spécifiques. Enfin, les ELTIF bénéficient d’un passeport de distribution paneuropéen leur permettant d’atteindre plus facilement une taille critique. Sur le territoire européen, ils constituent les seuls véhicules capables de distribuer des investissements dans les marchés privés à des investisseurs particuliers.
Le principal inconvénient de l’ELTIF, en comparaison avec les OPCVM traditionnels, réside dans son manque de liquidité. Les investisseurs sont susceptibles de détenir leur placement pendant la durée de vie de du fonds (environ 10 ans). La structure à capital fermé implique un investissement capital initial ; par la suite les investisseurs reçoivent des distributions, englobant le remboursement du capital et les rendements générés sur le reste de la durée de vie du fonds.
ELTIF 2.0 : LA NOUVELLE REVISION
Le 15 février dernier, le Parlement européen a approuvé des amendements apportés au règlement sur les ELTIF. Cette version 2.0 suscite un intérêt accru en raison des révisions substantielles remédiant aux lacunes de la version initiale. L’objectif est d’assouplir les règles pour permettre un développement plus rapide de ces types de fonds.
Avec seulement 84 ELTIF enregistrés dans l’Espace économique européen (EEE) en janvier 2023, l’ELTIF a connu jusqu’ici un succès mitigé.
En novembre 2021, la Commission européenne a proposé en réponse une révision du règlement. Il aura fallu attendre la fin du premier trimestre 2023 pour que l’ELTIF 2.0 entre en vigueur.
Différents bénéfices de cette nouvelle réglementation doivent être soulignés. Tel est le cas pour l’expansion des actifs éligibles avec la suppression des contraintes de seuil présentes dans la première version du règlement.
De plus, la gamme d’actifs éligibles est élargie. Désormais, ils doivent représenter 55% de l’actif net de l’ELTIF au lieu de 70% auparavant. Le panel d’entreprises éligibles a également été revu à la hausse, les fintech financières, les green bonds ou encore les entreprises cotées avec une capitalisation boursière inférieure à 1,5 milliards d’euros sont dorénavant éligibles. La définition des « actifs réels » a été modifié et s’est ouverte pour la quasi-totalité des ces actifs.
En outre, on peut mentionner également la possibilité de mettre en œuvre des stratégies de fonds de fonds. La nouvelle version permet d’avoir une telle structure avec tout type de sous-jacents sous forme de fonds européens, jusqu’à 100% de l’actif, dans la limite de 20% maximum d’exposition à un même fonds.
D’autres points sont pertinents, tels que l’élimination des seuils d’investissement minimum pour les investisseurs de détail, ou encore une plus grande flexibilité dans la composition des portefeuilles. Enfin concernant l’emprunt, la limite de 30% est relevée à 50% de l’actif net pour les investisseurs de détail, et jusqu’à 100% pour les investisseurs professionnels.
Dans le cas d’un ELTIF qui a obtenu l’autorisation avant le 10 janvier 2024, ce dernier a dorénavant la faculté de choisir le régime par une notification à leur autorité nationale compétente ; une possibilité également ouverte au Luxembourg.
La communauté européenne a bon espoir que cette nouvelle version puisse relancer les véhicules de long terme en Europe en trouvant leur public et en mobilisant plus efficacement du capital au service du système communautaire.
CE QUE TGLF PEUT FAIRE POUR VOUS
Grâce à son expertise sur le marché luxembourgeois, notre équipe peut vous accompagner à chaque étape de la mise en place et de l’accompagnement d’un ELTIF. Qu’il s’agisse de la structuration, de la création de l’entité, du choix des prestataires de services ou de la rédaction des documents, TGLF répond à vos besoins.
CONCLUSION
Si la version initiale de l’ELTIF n’a pas rencontré le succès escompté, le texte révisé permet, entre autres, une meilleure accessibilité aux investisseurs particuliers, ainsi que le développement de l’investissement à long terme en Europe.
Cette nouveau version octroie une grande flexibilité du véhicule, à travers les actifs éligibles, la composition du portefeuille, la distribution et l’autorisation, ainsi que des exigences plus souples pour les ELTIF uniquement commercialisés auprès d’investisseurs professionnels.
En janvier 2016, le premier ELTIF était lancé au Grand-Duché, aujourd’hui l’État accueille la majorité d’entre eux. Nul doute que le Luxembourg restera au centre de la dynamique européenne dans le cadre de l’ELTIF 2.0.
THE GOVERNANCE LAW FIRM
