La finance islamique s’apparente à l’ensemble des activités bancaires soumises aux principes de la charia. La loi islamique (charia) trace les fondements d’une économie conforme en prohibant plusieurs pratiques, telles que le paiement et la réception d’intérêts (ribâ), ou encore l’investissement dans des entreprises dites haram (interdites). Avec une prévision de croissance de 8 % en 5 ans (2020-2025), le secteur de la finance islamique connaît un essor au- delà des frontières du monde arabe. Aujourd’hui, le Luxembourg est le principal centre de fonds islamique en Europe. Ses partenariats pérennes avec les pays musulmans d’Asie et d’Orient offrent au Grand-Duché une expertise idéale pour accueillir les investissements d’européens désireux de suivre la charia.
CONFORMITE À LA CHARIA
La charia réunit un ensemble de principes fondamentaux partiellement susmentionnés. De ce fait, la finance islamique ne reconnaît pas l’usage d’intérêts (ribâ) jugés exploiteurs et injustes ni les transactions présentant une incertitude excessive ou une ambiguïté (gharar). En outre, les deux parties d’une transaction doivent partager les profits et les pertes ; les produits haram liés au tabac, au jeu, aux armes ou à l’alcool sont proscrits ; enfin, les transactions financières doivent être adossées à des actifs tangibles. La finance islamique poursuit donc une politique éthique, privilégiant une stabilité financière à long terme. Ainsi, elle favorise les pratiques de finance durable.
Outre un partage évident de valeurs fondamentales, telles que l’équité ou la responsabilité sociale, la finance durable est devenue une priorité depuis la Covid-19. En quelques années, l’émission de titres durables a doublé, tout comme celle des sukuk verts. La finance islamique et la finance durable partagent de nombreuses similitudes et poursuivent des objectifs proches, mais divergent sur plusieurs points. Bien que les secteurs jugés halal ne soient pas considérés comme ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et que les secteurs d’investissements verts soient globalement semblables, la finance islamique présente des limites qui l’empêchent d’être qualifiée de finance durable. Certaines critiques avancent que, sous prétexte d’une certaine moralité, elle présenterait des défauts semblables à la finance conventionnelle, tels que l’utilisation de la dette ou de l’intérêt.
Néanmoins, les deux types de finance présentent des synergies quasi-semblables pouvant s’avérer motrices.
LE CENTRE FINANCIER EUROPEEN
En 1978, l’Islamic Banking System Holdings Limited Luxembourg devenait la première institution financière islamique à s’implanter en Europe, précisément au Luxembourg. La création de cette société a rapidement été suivie par la constitution de Takafol S.A., en décembre 1982. Plus tard, le Grand-Duché admettait un sukuk à la cotation pour la première fois en Europe.
Plus qu’une expertise avérée, le Luxembourg présente un environnement favorable. En avril 2024, l’État se classe sixième au Global Green Finance Index et se hisse au sommet de l’Europe. A ce jour, le Grand-Duché est le plus grand centre de fonds d’investissement d’Europe et le deuxième mondial avec un total d’actifs nets qui s’élève à 5’160 milliards d’euros. Son cadre lui permet aujourd’hui d’être le cinquième plus grand centre de fonds islamiques et le premier en dehors du monde musulman, en se basant sur le nombre de fonds islamiques établis sur le marché.
La législation luxembourgeoise n’offre pas de loi dédiée aux produits ou services financiers islamiques. Pourtant, elle propose une variété de structures de fonds attrayantes pour les véhicules d’investissement conformes à la charia.
La majorité des fonds domiciliés au Luxembourg sont des fonds OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) autorisés à commercialiser librement leurs actions dans tous les États membres de l’Union Européenne (UE) et acceptés dans de nombreux pays. D’autres structures plus souples, telles que le Fonds d’investissement spécialisé (FIS) ou le Fonds d’investissement alternatif réservé (FARR) convainquent aussi. Ces dernières permettent une grande variété de stratégies d’investissement différentes et peuvent être utilisées pour des fonds de capital- investissement conformes à la charia, des fonds immobiliers ou d’autres programmes d’investissement alternatifs destinés principalement à des investisseurs institutionnels ou fortunés. Ainsi, le Luxembourg constitue un choix idéal pour la domiciliation de fonds conformes à la charia.
Comme susmentionné, il n’existe pas de loi luxembourgeoise dédiée aux produits ou services financiers islamiques. Toutefois, le Luxembourg s’est positionné comme un centre de premier plan pour l’émission, la structuration et la distribution de certificats de sukuk sur les marchés internationaux.
Un sukuk est un instrument des marchés financiers semblable à une action ou à une obligation, mais structuré dans le respect de certains principes islamiques. Les sukuks impliquent principalement la propriété directe d’actifs. Par conséquent, ils fournissent à leurs investisseurs des flux de paiement, qui ne peuvent être spéculatifs, car une telle approche ne serait pas halal. Cependant, les sukuks peuvent également être structurés de manière à constituer une partie de la propriété d’une dette (Sukuk Murabaha), d’un actif (Sukuk Al Ijara), d’un projet (Sukuk al Istina), d’une entreprise (Sukuk Al Musharaka) ou d’un investissement (Sukuk al Istithmar).
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) classe les sukuks parmi les titres adossés à des actifs, auxquels s’appliquent généralement les annexes 9 et 19 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019.
CONCLUSION
Au fil des ans, le Luxembourg est devenu un centre financier attrayant pour les transactions impliquant la finance islamique, grâce à un soutien gouvernemental fort et à un cadre juridique innovant. Le législateur luxembourgeois n’a pas établi de type spécifique d’entité ou de structure juridique conforme à la charia. Toutefois, le large éventail et la flexibilité des différentes entités de fonds se sont avérés utiles pour mettre en place des structures d’investissement conformes à cette dernière.
Plus qu’un simple centre de finance islamique, le Luxembourg sert des intérêts communs en tant que moteur de la finance durable. Son engagement se manifeste entre autres par la création du Luxembourg Green Exchange, ou LGX, première plateforme au monde qui affiche exclusivement des titres recueillant des fonds pour des projets et des entreprises entièrement alignés sur les normes internationales reconnues en matière de durabilité.
THE GOVERNANCE LAW FIRM
