La finance islamique s’apparente à l’ensemble des activités bancaires soumises aux principes de la charia. La loi islamique (charia) trace les fondements d’une économie conforme en prohibant...
Luxembourg
DIRECTIVE AIFM II
En février 2024, le Conseil de l’Union Européenne (UE) a adopté la première révision de la directive AIFM 2011/61/UE. Le texte initial étant en vigueur depuis plus de dix ans, la Commission...
DIGITAL OPERATIONAL RESILIENCE ACT (DORA)
En janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (DORA) prendra effet. Proposé par la Commission européenne, le règlement européen vise à renforcer la sécurité des technologies de...
E L T I F
Pour répondre au besoin de financement de l’économie réelle en acheminant des capitaux d’origine non bancaire vers des projets de long terme de type infrastructures, le financement de sociétés...
S P A C IN LUXEMBOURG
A Special Purpose Acquisition Company (SPAC) is a listed, non-operating investment vehicle. Its aim is to acquire, through a "business combination", an unlisted private company or group within a...
LOI 8183 : UN TOURNANT POUR LES FONDS D’INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS
Acteur majeur à l’échelle internationale, la place financière luxembourgeoise compte aujourd’hui plus de 20’000 emplois directs, dont 300 gestionnaires de fonds d’investissement agréés. Afin de...
LUXEMBOURG : Transposition DAC 7
En mai 2023, la loi luxembourgeoise relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations déclarées par les opérateurs de plateformes a été publiée au Journal officiel. La nouvelle...
CSSF : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LE SECTEUR FINANCIER LUXEMBOURGEOIS
L'Intelligence Artificielle (IA) et le Machine Learning (ML) s’apprêtent à révolutionner le secteur financier, et la place luxembourgeoise ne fait pas exception. Entre octobre 2021 et janvier...
CSSF: Liquidity Stress Test For Luxembourg Investment Funds
Au cours des dix dernières années, l'industrie luxembourgeoise des fonds d'investissement a connu une croissance annuelle d’environ 8 %. L’impact du marché des fonds d’investissement sur la...
Arrêt Luxembourgeois : définition de l’abus d’égalité
Lors d'une Assemblée d'actionnaires, la notion d'abus d'égalité désigne le fait que le détenteur de la moitié des droits de vote empêche la prise de décision. Fin décembre 2022, un arrêt...
“Coquilles vides” : une dissolution administrative simplifiée
Mi-octobre 2022, la Chambre des députés a adopté une nouvelle loi fixant une procédure de dissolution administrative sans liquidation. Une telle dissolution était auparavant réglée par une...
VEHICULES D’INVESTISSEMENT : Une obligation de déclaration totale des actifs immobiliers luxembourgeois
Le 1er janvier 2021, un prélèvement immobilier annuel auprès de certains véhicules d’investissement a été introduit au Luxembourg. A travers une circulaire, l’autorité en charge a pu...
Transposition luxembourgeoise de la Directive 2018/1673 contre le blanchiment d’argent
La 6e directive européenne anti-blanchiment (LCB-FT) s'inscrit dans un ensemble législatif composé notamment du règlement 2018 / 1672, qui vise à assurer le contrôle de l’argent liquide...
Luxembourg/Hong kong: Mutual Recognition of Funds
In January 2019, the Securities and Futures Commission (SFC) of Hong Kong and the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) of Luxembourg entered into a Memorandum of Understanding on...
Recent developments in anti-money-laundering and combat terrorist financing
In Luxembourg, entities, including collective investment schemes, and physical persons are subject to a wide range of anti-money-laundering (AML) and combat terrorist financing (CFT) rules. These...
The EU Prospectus Regulation and the new Prospectus Law
I. EU Prospectus Regulation In July 2019, the Regulation (EU) 2017/1129 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2017 on the prospectus to be published when securities are offered to...