DFSA : Bilan de fin d’année

January 18, 2023

La Dubai Financial Services Authority (DFSA) est l’Autorité de réglementation des services financiers du Dubai International Financial Center (DIFC). Sa mission consiste à “élaborer, administrer et appliquer une réglementation de classe mondiale des services financiers au sein du DIFC” (source : dfsa.ae). En 2022, elle a renforcé à bien des égards le cadre financier dubaïote, permettant ainsi une croissance économique optimale, à la fois à Dubaï, et, de façon plus large, aux Émirats Arabes Unis (EAU). Dernièrement, le site de la DFSA a publié un résumé des actions mises en place et des bénéfices engendrés au cours de l’année écoulée.

Mesures

La DFSA achève son année sur un bilan très favorable avec une croissance de 54 % en matière d’octroi de licences et d’enregistrements. Ainsi, le nombre de Authorised Firms (AF) et d’entités réglementées a augmenté respectivement de 11 %* et de 9 %**. Pour rappel, les entreprises doivent obtenir un agrément de la DFSA sous forme de licence pour proposer des services financiers en lien avec le DIFC. Il s’agit d’une condition à réunir pour qu’une entité puisse être règlementée en bonne et due forme.

La sécurité du consommateur de services financiers est une préoccupation centrale de la DFSA. En 2022, l’Autorité a ainsi pris 10 mesures d’exécution, émis 15 alertes à l’escroquerie et partagé 8’153 cyber- évènements, soit environ 2 millions d’indicateurs de compromission***. La DFSA a également pu s’impliquer sur les problématiques de durabilité. En novembre dernier, dans le cadre de son programme ESG, une publication de la Task Force for Sustainable Finance (TFSF) a fait état des solutions développées en réponse aux problématiques de risques environnementaux. Dans ce contexte, l’Autorité a publié le Markets Brief 26, qui résume les meilleures pratiques en matière d’obligations ESG. Il sera complété en ce début d’année pour créer un cadre légal complet, notamment en matière de greenwashing. Cette perspective fait écho au discours de Fadel Al Ali, Président de la DFSA, qui confirme que la mission de l’Autorité est de « faciliter davantage l’avenir de la finance dans le DIFC » en créant « un cadre réglementaire clair et flexible ».

En 2022, la DFSA a démontré son efficacité en développant un cadre légal dynamique et conforme aux évolutions du paysage financier international. Le DIFC s’impose ainsi comme un centre financier concurrentiel et novateur.

  • *passant ainsi de 529 entreprises en 2021 à 588 en 2022.
  • **passant ainsi de 655 entités en 2021 à 713 en 2022.
  • ***il s’agit d’une déviance qui indique une intrusion informatique.

THE GOVERNANCE LAW FIRM

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