Depuis 2020, l’Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers (FINMA) prévoit un rapport annuel des planifications de recovery et de résolution des établissements suisses d’importance systémique.
Chaque année, elle évalue si les exigences organisationnelles et opérationnelles requises sont remplies pour répondre aux obligations légales. Ainsi, les établissements développent des plans de liquidation et de stabilisation en cas de crise. N’étant pas pris en compte dans ce rapport, les événements récents concernant Crédit Suisse nous montrent l’intérêt d’établir des plans efficaces.
MESURES
Fin 2020, les travaux de resolvability* des grandes banques ont fait l’objet d’une évaluation de l’Autorité. Jugées
satisfaisantes, les mesures prévues s’alignent pour la plupart sur les exigences de la FINMA. L’Autorité étudie
encore la chronologie du déroulement d’une procédure de resolution pour SIX x-clear et a collecté des informations pour élaborer une stratégie de resolution pour SIX SIS. Concernant leurs plans de recovery, la FINMA les a pour approuvés sans réserve.
De même, l’Autorité a qualifié pour la première fois le plan d’urgence proposé par Raiffeisen d’exécutable. Il satisfait aux exigences relatives à la poursuite sans interruption des fonctions d’importance systémique en cas de menace d’insolvabilité. A l’inverse, la stratégie de PostFinance est devenue caduque avec l’échec de la proposition de révision de la loi sur l’organisation de la Poste. Ce dernier doit développer dans les plus brefs délais sa stratégie de recapitalisation en cas d’urgence. L’entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, de l’ordonnance sur les liquidités a en outre permis de développer davantage les exigences en matière de liquidités applicables aux établissements d’importance systémique.
La situation du Crédit Suisse a remis en perspective l’importance de ces types de planifications en situation de crise. Urban Angehrn, directeur de l’Autorité laissait entendre qu’à l’avenir, en matière d’anticipation de crises, des leçons seraient tirées. Ces éléments seront certainement présents dans le rapport de 2023.
*création des conditions nécessaires permettant de procéder à un assainissement ordonné ou une sortie du marché par le biais d’une faillite d’une banque d’importance systémique. Source : finma.ch
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