Au cours de sa dernière séance plénière de février 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et les juridictions sous surveillance. Les documents publiés permettent d’établir une liste détaillée de ces juridictions. Le GAFI appelle les États membres à appliquer des mesures de vigilance afin de protéger le système financier international.
Mesures
Le GAFI dissocie la notion de juridiction sous surveillance de celle de juridiction à haut risque. La première désigne les juridictions qui s’engagent à suppléer, dans les délais convenus, aux défaillances stratégiques identifiées dans leur système économique respectif. Elles sont scrupuleusement encadrées par l’organisme, soumises à une surveillance accrue et figurent sur une liste. Si le GAFI n’appelle pas à la mise en place de mesures de vigilance spécifiques, il attire toutefois l’attention des États membres quant aux risques, propres à chacune de ces juridictions. Dans sa déclaration, le GAFI examine leurs progrès par un suivi particulier de chaque cas. Le Cambodge et le Maroc, par exemple, ne sont plus soumis à ce dispositif, ce qui n’est pas le cas des Émirats Arabes Unis (EAU) et ce, malgré des progrès notoires enregistrés depuis février 2022.
Dans les prochains mois, une évolution est attendue à quatre niveaux et notamment sur :
- L’amélioration et le maintien d’une compréhension commune des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme entre les différents secteurs et institutions de DNFBP* ;
- L’augmentation du nombre et de la qualité des déclarations de soupçon, déposées par les Institutions financières (IF) et les DNFBP ;
- L’optimisation de la compréhension du risque d’abus des personnes morales et, le cas échéant, des arrangements juridiques, en lien avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- L’augmentation des enquêtes et des poursuites sur différents types d’affaires de blanchiment d’argent.
Les juridictions à haut risque se caractérisent, quant à elles, par des déficiences stratégiques importantes dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI encourage les États membres à faire preuve d’une grande vigilance et à instaurer, dans les cas les plus graves, des contre- mesures pour préserver la sécurité financière internationale. Les États en question sont notamment la République populaire de Corée et l’Iran.
Les mesures mises en place par le GAFI permettent systématiquement de soutenir au mieux la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Plus qu’un simple organisme de contrôle, il propose une politique d’accompagnement et de coopération efficace qui guide les États membres.
*Les DNFBP sont des entités non financières ou des personnes physiques particulièrement exposées aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en raison de la nature de leurs activités (source : baselgovernance.org).
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